Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de CNTD One par les commerces clients (pharmacies, boutiques, quincailleries, restaurants, bars, supermarchés et autres commerces) et par les employés auxquels ils donnent un accès. Créer un compte, s'abonner ou utiliser l'une des applications vaut acceptation de ces conditions.
2. Compte et accès
- Le client (propriétaire du compte) fournit des informations exactes lors de l'inscription et les tient à jour.
- Le client crée les comptes de ses employés et choisit les fonctions auxquelles chacun a accès. Il reste responsable de l'usage fait de ces comptes.
- Les identifiants sont personnels et confidentiels. En cas de perte ou d'utilisation non autorisée, le client prévient CNTD sans délai et change le mot de passe.
- Le secteur d'activité choisi à l'abonnement (pharmacie, boutique, etc.) détermine le vocabulaire et les écrans proposés ; seul CNTD peut le modifier.
3. Abonnement, essai et paiement
- CNTD One est proposé par abonnement. Le prix dépend de la formule, du nombre de points de vente et du nombre d'utilisateurs, tels qu'affichés au moment de la souscription.
- Une période d'essai de 7 jours peut être proposée.
- Le paiement se fait par Mobile Money ou par carte, via des prestataires de paiement sécurisés. CNTD ne conserve pas les données de carte bancaire.
- Une facture de renouvellement est émise avant l'échéance. Sans renouvellement, l'accès au logiciel est suspendu à la date d'expiration ; il est rétabli dès le paiement.
4. Licence d'utilisation
CNTD accorde au client, pendant la durée de son abonnement, un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du logiciel, pour les besoins de son activité. Il est interdit de copier, revendre, louer, modifier, décompiler le logiciel ou de tenter de contourner ses protections (licence, accès, sécurité). CNTD reste propriétaire du logiciel, de son nom et de ses marques.
5. Données du client
- Les données saisies (produits, ventes, clients, factures, stock) appartiennent au client. CNTD ne les vend pas et ne les partage pas avec des tiers, sauf obligation légale.
- CNTD traite ces données uniquement pour fournir le service : hébergement, synchronisation entre le site, les ordinateurs et les téléphones, sauvegardes et assistance.
- Chaque client ne voit que les données de sa propre organisation.
- Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
- Le client peut demander l'export ou la suppression de ses données en écrivant à CNTD (voir « Contact »).
6. Fonctionnement hors ligne et synchronisation
Les applications Windows et Android permettent de travailler sans Internet. Les opérations faites hors ligne sont conservées sur l'appareil et envoyées au serveur dès que la connexion revient. Le client veille à ce que ses appareils se connectent régulièrement ; une opération restée sur un appareil perdu, volé ou réinitialisé avant son envoi ne peut pas être récupérée par CNTD.
7. Mises à jour
CNTD améliore régulièrement le logiciel. Les applications signalent les nouvelles versions et peuvent les télécharger automatiquement. Une mise à jour peut être rendue obligatoire lorsqu'elle est nécessaire à la sécurité ou au bon fonctionnement du service.
8. Obligations du client
- Utiliser CNTD One conformément aux lois applicables, notamment en matière fiscale, commerciale et, pour les pharmacies, de réglementation du médicament.
- Vérifier les prix, les quantités et les documents (tickets, factures) qu'il remet à ses propres clients.
- Ne pas utiliser le service pour une activité illicite, ni perturber son fonctionnement.
9. Disponibilité et responsabilité
CNTD met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la sauvegarde du service, sans pouvoir garantir un fonctionnement sans interruption (maintenance, coupure d'Internet ou d'électricité, panne d'un prestataire). CNTD n'est pas responsable des décisions commerciales prises par le client à partir du logiciel, ni des pertes résultant d'une mauvaise utilisation, d'identifiants divulgués ou d'un appareil non synchronisé.
10. Suspension et résiliation
Le client peut cesser d'utiliser le service à tout moment en ne renouvelant pas son abonnement. CNTD peut suspendre un compte en cas de non-paiement, de fraude, d'atteinte à la sécurité du service ou de violation des présentes conditions.
11. Modification des conditions
CNTD peut faire évoluer ces conditions. La date de mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, les clients en sont informés par le logiciel ou par e-mail.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les juridictions compétentes de la RDC sont saisies.
13. Contact
CNTD SARL — République Démocratique du Congo
E-mail : skypharma@cntdcenter.org
WhatsApp : +243 813 378 890